6.3. Gestion des déchets dangereux

Ces directives fournissent des renseignements sur la gestion des déchets dangereux. Elles décrivent les différents types de déchets dangereux et la façon de les réduire, de les stoker et de les éliminer. Ces directives ne remplacent pas les normes issues des organismes de règlementation locaux mais donnent des indications générales en complément de cette règlementation.

6.3.1 Présentation

Les déchets dangereux sont produits par presque tous les types d’activités industrielles. Une mauvaise gestion des déchets dangereux occasionne des dégâts coûteux et souvent irréversibles sur l’environnement. Une gestion responsable des déchets dangereux réduira ces problèmes.

Un déchet dangereux est n’importe quelle matière solide, liquide ou gazeuse qui (1) n’est plus adaptée à son usage initial, (2) n’est pas recyclable, (3) va être jetée, ou (4) est stockée jusqu’à atteindre un volume suffisant pour être traitée ou éliminée. Un déchet est considéré dangereux si :

• Il cause des blessures, des maladies ou la mort.

• Il endommage ou pollue la terre, l’air ou la mer.

Aux États-Unis, pour des raisons règlementaires, les déchets dangereux sont classés en deux catégories :

1. Les déchets dangereux recensés

2. Les déchets dangereux caractéristiques

6.3.2 Déchets dangereux recensés

Les déchets dangereux recensés sont associés à des opérations de traitement spécifiques. On en trouvera ci-dessous une liste non exhaustive :

• De nombreux solvants halogénés usés, comme le fréon, le perchloroéthylène et des mélanges de ces solvants utilisés comme détergents et dégraissants.

• De nombreux autres détergents comme l’acétone, le méthyléthylcétone, l’alcool méthylique, le toluène ou le xylène.

• Des déchets dérivés de produits contenant avant utilisation un total de dix pour cent ou plus (par volume) de solvants individuels ou de mélanges de solvants.

• De nombreux produits du commerce arrivés à péremption qui contiennent du formaldéhyde, des composés de plomb ou de mercure, ou de nombreux pesticides. Cette catégorie comporte plus de deux cents produits chimiques.

• Des déchets contenant certains pesticides.

• Toute partie contaminée du sol ou de l’eau, tout résidu provenant du nettoyage d’un déversement accidentel dans la terre ou dans l’eau ou en surface, ou encore toute particule de déchets dangereux recensés par l’État.

6.3.3 Déchets dangereux caractéristiques

Les déchets dangereux caractéristiques possèdent certaines propriétés qui les rendent nocifs pour la santé et l’environnement, comme :

• L’inflammabilité. Un liquide est considéré inflammable quand il possède un point d’éclair inférieur à 49°C (140°F). Un solide est considéré inflammable quand il peut à la fois s’enflammer et se consumer avec une telle persistance qu’il présente un danger.

• La corrosivité. Tout déchet constitué d’eau ayant un pH de 2 ou moins, ou bien de 12,5 ou plus, est considéré comme étant corrosif.

• La réactivité. Les déchets instables ou explosifs qui réagissent violemment quand il sont mis en contact avec de l’eau sont considérés comme réactifs.

• La toxicité. Les déchets qui rejettent certaines quantités de métaux toxiques, de solvants ou d’autres matières quand ils sont soumis à un procédé de laboratoire spécifique sont connus comme étant toxiques.

6.3.4 Déchets exclus

Certains déchets solides sont exclus de la règlementation des déchets dangereux bien qu’ils en possèdent certaines caractéristiques. L’exclusion dépend du type de matière et de la méthode de traitement. Voici une liste des déchets les plus communs généralement exclus de la réglementation des déchets dangereux :

• Les déchets de produits ménagers

• Les batteries à base de plomb et d’acide neuves ou usagées destinées à un recyclage externe au site

• Les huiles usagées qui n’ont pas été mélangées avec des déchets dangereux (comme un solvant) et qui seront correctement recyclées ou utilisées dans la valorisation énergétique

• Les résidus à l’intérieur de containers vides

6.3.5 Types de déchets dangereux

N’importe quelle opération de l’Église ou d’une entreprise affiliée est susceptible de produire des déchets dangereux. Voici une liste des déchets dangereux communément produits par les opérations de l’Église :

Type d’opérations	Types de déchets dangereux
Construction	Acides et bases (détergents, décapants) Déchets inflammables (peintures usagées, boues de peinture) Solvants (dégraissants, diluants)
Menuiserie	Acides et bases (solutions de nettoyage) Déchets inflammables (solutions de nettoyage) Solvants réactifs (dégraissants, solvants de peinture)
Réparation et entretien des équipements	Acides et bases (solutions de nettoyage) Métaux lourds (antigels, huiles) Déchets inflammables (boues de peinture, diluants) Solvants (dégraissants, détergents)
Laboratoires	Acides et bases (solutions de nettoyage, réactifs de laboratoire) Métaux lourds (déchets de laboratoire, réactifs) Déchets inflammables (solutions de nettoyage) Déchets réactifs (réactifs de laboratoire) Solvants (réactifs de laboratoire, détergents)
Imprimerie	Acides et bases (solutions de gravure de plaque) Métaux lourds (encres usagées, boues, résidus de placage) Solvants (solutions de nettoyage, solutions de fontaine, lavage de couvertures)
Entretien des véhicules et carrosserie	Acides et bases (déchets de réservoirs d’eau chaude, batteries au plomb et à l’acide) Métaux lourds (déchets de réservoirs d’eau chaude, antigels) Déchets inflammables (peintures usagées, boues de peinture, diluants) Solvants (dégraissants, détergents)
Entretien	Acides et bases (produits chimiques de traitement des chaudières, solutions de nettoyage) Solvants (solutions de nettoyage)
Agriculture	Acides et bases (solutions de nettoyage) Déchets inflammables (solutions de nettoyage, peintures usagées, boues de peinture, diluants) Solvants (solutions de nettoyage) Pesticides et herbicides

6.3.6 Générateurs de déchets dangereux

Pour toutes les opérations de l’Église, il est de la responsabilité des personnes produisant les déchets de déterminer s’ils sont dangereux. Beaucoup de personnes pensent que leurs activités ne produisent pas de déchets dangereux parce que ceux-ci n’impliquent pas de procédé industriel. Cependant, des déchets dangereux peuvent être produits quand :

• Un produit, tel qu’un solvant, a été utilisé et est épuisé.

• Un produit stocké a atteint sa date de péremption, n’est plus utilisable ou doit être jeté.

Par exemple, les activités de maintenance ne produiront pas le type de déchets dangereux que l’on associe communément aux procédés industriels. Mais elles peuvent produire des déchets dangereux sous forme de peintures, de solvants ou d’autres matières que l’on jette, tombant ainsi dans la catégorie des générateurs de déchets dangereux.

Aux États-Unis, les générateurs de déchets dangereux sont classés dans les trois catégories suivantes en fonction de la quantité de déchets produits en un mois ou stockés sur site à n’importe quel moment.

1. Générateurs exemptés sous conditions de faibles quantités

Les quantités suivantes sont produites en un mois calendaire :

• 1 kg ou moins de déchets hautement dangereux

• 100 kg ou moins de déchets dangereux

• 100 kg ou moins de résidus de nettoyage suite à un déversement contenant des déchets dangereux

Ou l’accumulation de la quantité suivante à n’importe quel moment :

• Jusqu’à 1 000 kg de déchets dangereux sur site

2. Générateurs de faibles quantités

Les quantités suivantes sont produites en un mois calendaire :

• Plus de 100 kg mais moins de 1000 kg de déchets dangereux

• Plus de 100 kg mais moins de 1000 kg de résidus de nettoyage suite à un déversement contenant des déchets dangereux

Ou l’accumulation de la quantité suivante à n’importe quel moment :

• Plus de 1 000 kg de déchets dangereux sur site

3. Générateurs de grandes quantités

Les quantités suivantes sont produites en un mois calendaire :

• 1 000 kg ou plus de déchets dangereux

• 1 000 kg ou plus de résidus de nettoyage suite à un déversement contenant des déchets dangereux

• Plus de 1 kg de déchets hautement dangereux

• Plus de 100 kg de résidus de nettoyage suite à un déversement contenant des déchets dangereux

Ou l’accumulation de la quantité suivante à n’importe quel moment :

• Plus de 1 kg de déchets hautement dangereux sur site

6.3.7 Déterminer la catégorie du générateur

La catégorie d’un générateur est déterminée en fonction de la quantité maximum de déchets dangereux qu’il produit sur une période d’un mois en un an. Par exemple, si une opération produit plus de 100 kg de déchets dangereux au cours de n’importe quel mois calendaire dans l’année, cette opération ne sera pas considérée comme faisant partie des générateurs exemptés sous conditions. C’est la même chose pour un générateur qui stocke plus de 1000 kg de déchets dangereux à n’importe quel moment. (Remarque : 100 kg correspondent approximativement à la moitié d’un baril de 200 l.)

Du fait que les règles régissant chacune des catégories de générateurs de déchets dangereux diffèrent, il est important de veiller aux changements de quantités de déchets produits pour chaque mois calendaire et à la façon dont cela affectera votre application de la règlementation. La plupart des opérations de l’Église feront partie des générateurs de déchets exemptés sous conditions. Certaines, néanmoins, tomberont dans la catégorie des générateurs de faibles quantités.

Les directeurs et les superviseurs devront déterminer le type et le maximum de déchets dangereux produits en un mois calendaire. En mesurant la quantité de déchets dangereux produits, ils incluront ce qui suit :

• Les déchets accumulés avant recyclage, transport, stockage, traitement ou élimination.

• Les déchets transportés en dehors du site pour traitement, stockage, élimination ou recyclage.

• Les déchets recyclés sur site.

Après avoir calculé la quantité totale de déchets dangereux produits en un mois, référez-vous à la classification des générateurs à la section précédente.

6.3.8 Obtention d’un numéro d’identification de l’EPA (agence américaine de protection de l’environnement)

Si votre opération est basée aux États-Unis et est comprise dans les générateurs de faibles quantités, demandez un numéro d’identification à l’EPA, agence américaine de protection de l’environnement. Le numéro d’identification à douze caractères utilisé par l’EPA et les divers États américains fait partie d’une base de donnée nationale relative aux activités produisant des déchets dangereux.

Pour obtenir un numéro d’identification de l’EPA, procédez comme suit :

• Appelez ou écrivez à l’agence de votre État affectée à la gestion des déchets dangereux ou au bureau régional de l’EPA, et demandez un exemplaire du formulaire 8700-12 : Déclaration d’une activité produisant des déchets règlementés. Vous recevrez une brochure comportant le formulaire de deux pages et les instructions pour le compléter. (Remarque : quelques États utilisent un formulaire différent de celui du gouvernement fédéral. Votre État doit vous envoyer le formulaire correct à compléter. Demandez à l’agence de l’environnement de votre État si vous pouvez souscrire à un numéro d’identification en ligne. Certains États possèdent un tel système d’inscription.)

• Assurez-vous de remplir votre formulaire en totalité et de façon correcte, puis signez-le.

• Envoyez le formulaire à votre interlocuteur chargé de la gestion des déchets dangereux au niveau de l’État. Ces renseignements seront consignés par l’EPA et l’État, et vous recevrez un numéro d’identification de l’agence américaine de protection de l’environnement. Ce numéro sera propre au site identifié sur votre formulaire. Utilisez-le sur tous les documents de transport des déchets dangereux. Le numéro d’identification restera attribué au site. Si vous changez une opération de site, vous devez en informer l’EPA ou l’État et soumettre un nouveau formulaire.

6.3.9 Conditions spécifiques pour la gestion des déchets provenant de générateurs exemptés sous conditions

La plupart des opérations de l’Église basées aux États-Unis font partie des générateurs de déchets exemptés sous conditions. Bien que les quantités de déchets dangereux qu’ils produisent soient faibles et que les générateurs exemptés sous conditions ne soient pas réglementés comme le sont les gros producteurs de déchets dangereux, les directeurs et les superviseurs ont quand même le devoir de les gérer de manière à préserver la santé et l’environnement.

Les opérateurs de générateurs de déchets exemptés sous conditions traiteront leurs déchets dangereux sur site ou s’assureront qu’ils sont transportés sur un site de traitement, de stockage ou d’élimination en dehors du site. Le site externe de traitement des déchets doit être soit :

• Une usine de gestion des déchets dangereux, ou

• Une usine de recyclage

Le traitement des déchets dangereux ne doit s’effectuer que dans les usines agréées. (Voir section 6.3.14, « Usines agréées pour le traitement, le stockage et l’élimination des déchets ».)

Il n’est pas requis d’un générateur de déchets exempté sous conditions de posséder un numéro d’identification de l’EPA, mais la plupart des transporteurs et des usines n’accepteront pas de déchets dangereux sans ce numéro et une déclaration officielle des déchets dangereux. Par conséquent, il est recommandé que les directeurs et les superviseurs se procurent un numéro d’identification de l’EPA pour leurs générateurs de déchets exemptés sous conditions.

6.3.10 Bénéfices d’une gestion appropriée des déchets

Une gestion appropriée des déchets dangereux réduit les risques sur l’environnement produits par toutes les opérations de l’Église. Cela fait aussi partie d’un bon sens des affaires. Voici quelques-uns des bénéfices liés à un programme avisé de gestion des déchets dangereux.

• Réduction de la responsabilité économique. Se débarrasser des déchets dangereux de façon inappropriée conduit à des opérations de nettoyage coûteuses. Les entreprises sont tenues pour responsables si elles se débarrassent de leurs déchets dangereux de façon inappropriée, si un produit contenant des déchets dangereux se déverse accidentellement ou si elles relâchent des déchets dangereux. Le fardeau économique de cette responsabilité est réduit, voire totalement évité, si on applique les procédures de gestion des déchets règlementaires.

• Sauvegarde de la valeur immobilière. Un bien immobilier dont on suspecte ou on sait qu’il a été contaminé par des déchets dangereux subit une forte décote.

• Préservation de l’image publique. Ne pas se soumettre à une gestion responsable des déchets dangereux conduit à une publicité négative.

• Réduction de l’exposition du personnel. Les meilleures pratiques dans ce domaine requièrent que l’on suive les mesures de sécurité relatives au lieu de travail. Une gestion appropriée des déchets dangereux réduit l’exposition du personnel aux produits chimiques.

6.3.11 Audit interne sur la gestion des déchets

Une des meilleures manières de développer un bon programme de gestion des déchets dangereux est de veiller à conduire un audit interne sur le sujet. L’objectif de cet audit ne sera pas seulement de déterminer quels sont les déchets dangereux produits mais aussi d’explorer des solutions de stockage, de traitement et d’élimination de ces déchets. Voici les étapes principales à suivre lors de la conduite de cet audit interne :

• Étape 1 : Inventorier tous les déchets couramment produits

• Étape 2 : Déterminer quels déchets sont dangereux

• Étape 3 : Évaluer les méthodes actuelles de gestion des déchets. Procéder à l’évaluation en posant les questions suivantes :

  • Manipulation. Quelle est la quantité de déchets manipulée ? Combien d’employés sont-ils formés pour manipuler les déchets dangereux ? Le sont-ils de façon adéquate ? Existe-t-il suffisamment de renseignements (par exemple une fiche des données de sécurité) sur les produits chimiques contenus dans les déchets permettant de comprendre les risques pour la santé et l’environnement ?

  • Stockage. Où les déchets sont-ils stockés ? Pendant combien de temps ? Sont-ils stockés dans plusieurs petits containers ou dans un seul grand ? Les containers de déchets sont-ils tous correctement étiquetés ?

  • Destruction. Quelles sont toutes les solutions d’élimination des déchets ? Quels sont les coûts des différentes options ?

  • Recyclage, réduction et réutilisation. Est-il possible de recycler, réduire ou réutiliser une quelconque partie des déchets ? Des économies significatives découleront même de méthodes simples de réduction des déchets.

  • Urgences. Quelles dispositions ont été prises en cas d’intervention d’urgence ?

6.3.12 Conseils et recommandations sur la gestion des déchets

Voici plusieurs principes à garder à l’esprit au moment de développer un programme de gestion des déchets dangereux :

Réduction des déchets

Réduire l’utilisation des déchets dangereux ou l’éliminer complètement sont les meilleurs moyens d’en éviter la responsabilité, les coûts de gestion et les risques pour la santé et l’environnement. Étudiez les méthodes suivantes consistant à réduire les déchets dangereux :

• Remplacez les matières premières. Des matières non dangereuses ou moins toxiques remplaceront les matières dangereuses et réduiront ou élimineront les déchets dangereux.

• Gérez judicieusement votre stock. Suivez les suggestions suivantes :

  • N’achetez que ce que vous utiliserez.

  • Faites une rotation de façon à utiliser votre ancien matériel en premier.

  • Entreposez votre matériel de manière à éviter qu’il ne se renverse ou ne fuie.

  • Établissez un système de suivi du stock.

  • Indiquez sur tous les containers le contenu et la date.

  • N’acceptez pas d’échantillon gratuit que vous n’utiliserez pas.

• Séparez les déchets. Des déchets non dangereux mélangés à des déchets dangereux deviendront des déchets dangereux. Le mélange de différents types de déchets dangereux risque d’en réduire les options de gestion.

• Modifiez votre méthode et votre équipement. Des méthodes ou des équipements datés ou inefficaces produisent souvent une utilisation trop importante de substances toxiques et risquent de fabriquer des déchets dangereux inutiles.

• Utilisez de bonnes méthodes d’entretien. Tenez compte des suggestions suivantes :

  • Inspectez et entretenez régulièrement votre équipement.

  • Remplacez les joints.

  • Réparez immédiatement les fuites.

  • Utilisez des couvercles hermétiques pour éviter l’évaporation.

  • Essuyez les déversements accidentels chaque fois que possible plutôt que de les faire disparaître au jet d’eau.

  • Utilisez des robinets et des pompes plutôt que de déverser les liquides directement.

  • Développez un programme de prévention des déversements accidentels.

  • Utilisez des récipients de récupération.

  • Formez les employés à une gestion appropriée.

• Réutilisez et recyclez. La réutilisation et le recyclage des déchets sur site réduisent la quantité de déchets produite. Pensez-y :

  • Recyclez les déchets en les réintégrant dans le processus de production en tant que matière première.

  • Filtrez-les et réutilisez-les.

  • Expédiez les déchets en dehors du site pour les faire recycler.

Élimination

Ne jetez pas les déchets dangereux ou industriels dans les endroits suivants :

• Les installations septiques, les puits secs, les trous de forage ou par terre.

• Les collecteurs d’eaux pluviales, les rivières, les fleuves ou tout autre nappe d’eau.

• Les égouts ou les décharges municipales, sans autorisation.

Ne vous débarrassez des déchets dangereux que dans les usines de traitement agréées.

Stockage en container

• Ne stockez pas de container de déchets dangereux sur une surface en gravier. Si possible, stockez vos déchets dangereux sur une surface imperméable dans un lieu de confinement secondaire. La zone de stockage doit être couverte afin de protéger les déchets de la pluie. Si les déchets sont exposés aux eaux de pluie, un permis de déverser les eaux de pluie délivré par l’EPA sera nécessaire.

• Si vous stockez des containers vides à l’extérieur, gardez-les fermés, leur couvercle en place, et couchez-les sur le côté. Cela évitera qu’ils ne se remplissent d’eau de pluie.

• Indiquez sur tous les containers ce qu’ils contiennent, que ce soient des déchets ou un produit, ou qu’ils soient vides.

Usines de gestion des déchets dangereux

Toutes les usines de gestion des déchets dangereux ne sont pas qualifiées pour traiter vos déchets. N’utilisez que les usines agréées. (Voir section 6.3.14, « Usines agréées pour le traitement, le stockage et l’élimination des déchets ».)

6.3.13 Options de gestion de déchets spécifiques

Vous trouverez ci-dessous des options de gestion actuellement d’usage pour des déchets spécifiques. Cette liste ne contient pas toutes les options possibles. Le lieu où se situe votre opération et la quantité de déchets que vous produisez affecteront le choix des options les plus adaptées. Dans tous les cas, pensez premièrement à réduire les déchets afin d’en réduire la quantité à traiter. Plusieurs des méthodes proposées dans le tableau suivant nécessiteront peut-être l’intervention d’une usine de traitement des déchets.

Type de déchets	Méthodes communes de traitement	Commentaires
Restes d’encre d’imprimerie	Recyclez-les, utilisez ce qui n’a pas été utilisé, apportez-les à une déchetterie (si solides et non dangereux) ou débarrassez-vous en dans une usine de gestion des déchets dangereux.	Déchets souvent dangereux en raison des solvants ou des métaux qu’ils contiennent.
Solvants	Recyclez-les (sur site ou en dehors) ou débarrassez-vous en dans une usine de gestion des déchets dangereux.	Déchets habituellement dangereux. Habituellement recyclés.
Restes de peinture	Utilisez-les (si possible), donnez-les aux personnes qui pourraient en avoir l’usage, rendez-les solides et amenez-les à la déchetterie s’il s’agit de latex ; videz-les et faites-les sécher si la peinture est à base d’huile (vernis) ; débarrassez-vous en dans une usine de traitement des déchets dangereux.	La peinture en latex n’est généralement pas dangereuse. La peinture à l’huile est souvent dangereuse.
Huiles usagées	Recyclez-les en dehors du site ou brûlez-les sur place dans un four adapté afin de produire de la chaleur.	Non règlementés et dangereux si recyclés. Dangereux si contaminés avec un autre déchet dangereux.
Filtres à huiles usagés	Recyclez-les, amenez-les à une déchetterie municipale s’ils ont été égouttés ou écrasés.	Les filtres à huiles usagés ne sont pas considérés comme des déchets dangereux s’ils ont été correctement égouttés ou écrasés. (Les filtres plaqués d’un alliage de plomb et d’étain ne sont pas exemptés.)
Antigels	Recyclez-les sur site ou en dehors.	Peuvent être dangereux. Certains organismes de traitement des eaux usées autorisent que de faibles quantités soient déversées.
Tubes fluorescents		Vérifiez la règlementation locale pour l’élimination et le recyclage.
Cartouches de toner vides	Les cartouches de toner vides seront jetées comme des déchets ordinaires.
Bombes aérosols	Videz les bombes aérosols avant de les jeter pour que la pression du container soit équivalente à la pression atmosphérique.
Containers chimiques vides	Retirez des containers toute matière non dangereuse. Videz les containers de manière appropriée (videz-les manuellement, avec une pompe ou par aspiration par exemple). Écrasez ou découpez tous les containers de plus de 20 l avant de vous en débarrasser.	1. Les containers ayant abrité des matières dangereuses composées d’eau doivent être rincés trois fois avant d’être considérés comme vides. Les résidus se trouvant dans le liquide de rinçage doivent être utilisés si possible. Sinon, ils doivent être éliminés comme des déchets dangereux. 2. Ne rincez pas les containers de solvants
Batteries	Rapportez les batteries automobiles pour recyclage chez un garagiste, un fabricant ou un revendeur de batteries ou chez un vendeur de pièces détachées automobiles Collectez toutes les autres sortes de batteries pour les faire recycler selon la règlementation locale.	Les batteries automobiles contiennent environ 8 kg de plomb et près de 4 l d’acide sulfurique, un acide corrosif. De nombreux États ont banni les batteries à base de plomb et d’acide de leurs déchetteries.

6.3.14 Usines agréées pour le traitement, le stockage et l’élimination des déchets (États-Unis)

Aux États-Unis, la corporation de l’évêque président de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours a signé des contrats avec les sociétés listées ci-dessous pour qu’elles s’engagent à traiter les déchets dangereux. Ces sociétés ont été sélectionnées car elles sont considérées comme étant les plus qualifiées et les plus compétitives en termes de coûts, et elles sont présentes dans les cinquante États. Les contrats ont été négociés par le service achat de la corporation de l’évêque président pour s’assurer que les sociétés spécialisées disposent d’une assurance adéquate et pour protéger les droits de la corporation de l’Église.

Clean Harbors Environmental Services, Inc.

Contact : Chuck Lawrence

Clean Harbors Environmental Services, Inc.

2150 North 470 East

Provo, UT 84074 (USA)

Téléphone : 1-435-843-4840

Portable : 1-801-597-0283

Fax : [phone]

Site Internet : www.cleanharbors.com

Adresse électronique : [e-mail]

Stericycle Environmental Solutions, Inc.

Contact : Jared Pollack, directeur des comptes en charge de l’environnement

Stericycle Environmental Solutions, Inc.

2525 South 1100 West

Woods Cross, UT 84087 (USA)

Téléphone : 1-303-324-9472 (siège social national)

Bureau local : 1-303-324-7472

Portable : 1-303-324-7472

Fax : [phone]

Site Internet : stericycleenvironmental.com

Adresse électronique : [e-mail]