4.9 Protection contre les chutes

Ces directives exposent les exigences générales pour mettre en place un programme de protection contre les chutes conformément aux normes et aux meilleures pratiques de l’Église. Appliquez les codes locaux s’ils sont plus stricts. Les responsables, les superviseurs et les employés sont chargés d’examiner et de respecter ces directives.

Ces directives s’appliquent aux employés qui travaillent ou marchent sur des surfaces à plus de 1,20 m du niveau suivant le plus bas sans protection contre les chutes.

4.9.1 Évaluation et contrôles des risques de chute

Les responsables ou les superviseurs doivent effectuer et consigner une Évaluation de risque de chute (voir chapitre 7, « Formulaires ») pour tous les risques d’exposition à des chutes liés au lieu de travail. Les mesures de contrôle des risques spécifiques doivent être identifiées, consignées et mises en place pour chaque risque de chute. Les contrôles de risques de chute peuvent inclure les éléments suivants (listés par ordre d’efficacité) :

Réduire ou éliminer les expositions aux chutes. Essayer d’éliminer le besoin de travailler en hauteur. Si la direction ne peut éliminer le risque de chute avec des contrôles techniques permanents, alors d’autres mesures doivent être envisagées pour minimiser ce risque. Voici certaines de ces procédures de fonctionnement :
- L’installation et l’utilisation de systèmes de surveillance à distance (caméras, détecteurs de gaz, détecteurs de pression, détecteurs de fuite, lecteurs de compteurs sans fil, etc.) pour obtenir des informations concernant les zones et l’équipement en hauteur.
- Le choix d’équipements et d’éclairages qui disposent d’une longue durée de vie et nécessitent un faible niveau d’entretien. Cela limitera l’entretien et la maintenance des équipements.
- La conception, l’installation ou le remplacement d’appareils d’éclairage simples à entretenir et qui permettent un accès sûr pour les opérations d’entretien. Par exemple, l’installation d’appareils d’éclairage qui permettent aux ouvriers de changer les éclairages d’en haut, d’utiliser une perche ou d’abaisser l’appareil d’éclairage avec un mécanisme de levage.
Contrôles techniques et prévention de chutes passives. Les barrières et les rambardes sont des outils importants pour éliminer les risques de chute. Vous sécuriserez l’accès à des zones ou à de l’équipement hors d’atteinte qui doit être entretenu en installant des passerelles cloisonnées par des rambardes.
Contrôles administratifs. Les contrôles administratifs incluront la limitation de la fréquence d’accès, la limitation du nombre de personnes autorisées à accéder aux zones en hauteur et la conception de plans qui préviendront les risques et protégeront les personnes qui travaillent en hauteur. Placez des lignes d’avertissement au niveau des rebords des toits à des distances raisonnables des bords (entre 1,80 m et 4,50 m, comme indiqué ci-dessous dans la section 4.9.4, « Exigences près des rebords ») pour indiquer clairement aux ouvriers la zone de travail désignée. Offrez aux employés autorisés une formation adaptée sur l’utilisation des mesures de contrôle pour minimiser les risques de chute. Faites en sorte que personne ne travaille seul en cas de risque de chute. Étudiez également la possibilité de désigner un surveillant pour s’assurer que l’autre personne reste au moins à 4,50 m du bord.
Systèmes antichutes et d’interruption de chute. Les systèmes antichutes et d’interruption de chute permettent aux ouvriers de rester soit à une distance raisonnable du bord, soit de les ralentir et d’interrompre leur chute. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations à propos de ces systèmes. Il est important d’utiliser ces systèmes tout le temps pour éviter ou contrôler une chute.

4.18.1 Définitions

Ancres ou points d’ancrageComment positionner le dispositif d’interruption de chute ou fixer solidement la longe sur la structure indépendante. L’exigence minimale pour un point d’ancrage est une force de charge statique de 2,25 tonnes (nécessaire pour 1,80 m de chute libre) par personne attachée. Les points d’ancrage doivent être conçus, installés et utilisés dans le cadre d’un système d’interruption de chute personnel complet qui assure un facteur de sécurité d’au moins deux.

Ceinture ventraleL’utilisation de ceintures ventrales est interdite dans les systèmes d’interruption de chute personnels, ils peuvent uniquement être utilisés dans les systèmes antichutes.

HarnaisUn dispositif qui protège le torse et distribue les forces d’interruption de chute uniformément sur toutes les parties du corps protégées et qui peut être attaché à d’autres parties du système d’interruption de chute personnel. Des sangles de suspension de prévention des traumatismes doivent faire partie de chaque harnais.

Personne qualifiéeUne personne capable de reconnaître des risques existants et prévisibles dans son environnement de travail et qui est autorisée à prendre rapidement des mesures pour éliminer les risques.

Système de rambardesBarrières placées pour protéger les ouvriers des chutes vers un niveau inférieur.

Système de sécurité pour échellesDifférentes options : système d’interruption de chute personnel, ligne de vie rétractable, système de coulisseau de sécurité, système de suivi, etc.

LongeUne corde, une courroie ou une sangle courte et flexible.

Ligne de vie verticaleUne ligne de vie verticale qui s’étend à partir d’un point d’ancrage indépendant et à laquelle une longe ou un harnais est attaché à l’aide d’un dispositif de prise.

Ligne de vie horizontaleUn câble d’ancrage fixé entre deux points d’ancrage fixes au même niveau. La ligne peut avoir un rôle de support mobile pour attacher des longes, des lignes de vie ou des lignes de vie rétractables.

Système d’interruption de chute personnelUn système de protection antichutes conventionnel ou couramment utilisé, pour empêcher un travailleur seul de tomber en chute libre à un niveau inférieur. Le système comprend une ancre, une longe et un harnais.

Dispositif de ligne de vie rétractableUn dispositif autonome et portable qui est fixé à un point d’ancrage au-dessus de la zone de travail. La ligne de vie agit comme une longe tendue automatique. Une corde, une sangle ou un câble de ligne de vie est fixé directement au harnais du travailleur. La corde se déroule du dispositif à mesure que la distance augmente et se rétracte à mesure que l’employé se rapproche. En cas de chute, un mécanisme de verrouillage centrifuge s’active pour arrêter le mouvement, réduisant ainsi le choc potentiel.

Système de surveillance de la sécuritéUn système antichute qui nécessite un surveillant (personne qualifiée) chargé de reconnaître les risques de chute et d’avertir les ouvriers lorsqu’ils risquent de chuter.

Système d’avertissement de rebordUne barrière placée sur un toit pour avertir les ouvriers qu’ils s’approchent d’un rebord non cloisonné. Ce système désigne une zone de travail sans système antichute conventionnel (rambarde, filet de protection ou système d’interruption de chute personnel). Les systèmes d’avertissement de rebord peuvent uniquement être utilisés sur des zones de travail plates ou avec une pente faible.

4.9.3 Accès sécurisé

Un accès sécurisé vers et depuis les zones en hauteur doit être fourni à tous les employés. L’accès sécurisé inclut des systèmes techniques qui protègent les employés des chutes vers les niveaux inférieurs. Cette section inclut des directives pour éviter les chutes depuis les passerelles, les rambardes, les échelles et les escaliers.

Trappes d’accès. Les responsables et les superviseurs s’assurent que les employés sont protégés des chutes et des autres dangers liés aux trappes ou autres ouvertures vers les toits. Protégez les employés de ces dangers en fermant la trappe lorsqu’ils sont sur le toit ou en utilisant des dispositifs mécaniques comme une trappe automatisée, un système de rambardes ou une barre d’appui.
Monte-charges. Les exigences antichutes pour les monte-charges se trouvent dans la section 4.2, « Monte-charges ».
Passerelles et autres accès à l’équipement mécanique. Les responsables et les superviseurs doivent fournir un accès technique sécurisé pour les employés qui accèdent et entretiennent de l’équipement dans des combles. Par exemple, il ne faut pas demander aux employés de se tenir en équilibre et de marcher sur des poutres ou d’autres obstacles pendant l’entretien d’appareils d’éclairage ou le changement de filtres à air. Des passerelles (de préférence en acier) doivent être fournies avec des systèmes de rambardes pour éviter les chutes à travers le toit vers les niveaux inférieurs.
Les ouvriers doivent être protégés lorsqu’ils marchent ou travaillent sur une surface avec un rebord non protégé ou lorsqu’ils se trouvent sur une surface qui n’est pas conçue pour résister au poids des employés, comme un plafond suspendu.
Rampes. Les rampes de chargement doivent être équipées d’un système de rambardes amovibles si (1) la zone adjacente à la rampe est régulièrement utilisée par le personnel et (2) si un risque de chute existe : par exemple, une porte de baie est ouverte et il n’y a pas de remorque.
Escaliers et échelles fixes. Les escaliers fixes sont préférés aux échelles fixes pour accéder à de l’équipement ou à une surface de travail ou de marche. La conception et l’installation doivent être conformes aux réglementations et codes locaux.
- Les rampes latérales d’une échelle fixe doivent dépasser du palier au minimum d’1 m pour permettre une prise sûre lorsque vous accédez à un palier ou un passage. Installez des portes de sécurité automatisées à tous les points d’accès des paliers.
- Les paliers pour échelles fixes doivent être équipés de rambardes sur chaque côté ouvert.
- La distance verticale entre les paliers pour les échelles fixes ne doit pas être supérieure à 9,10 m.
- Des dispositifs de sécurité à échelles, ou des systèmes tels que les coulisseaux de sécurité, doivent être installés lorsque la distance entre les paliers est supérieure à 7,30 m. (Remarque : les cages existantes pour les échelles fixes fournissent un certain niveau de protection mais des dispositifs de sécurité spécifiques doivent progressivement être installés sur les échelles fixes qui mesurent plus de 7,30 m.)
Les dispositifs de sécurité pour les échelles fixes incluent l’équipement suivant :
- Un harnais pour tout le corps avec un anneau en D
- Une longe simple avec des mousquetons
- Un système de ligne ou de rail de sécurité
Rambardes. Les systèmes de rambardes peuvent être utilisés pour protéger les employés des chutes. Un système de rambardes consiste en une rambarde supérieure, une rambarde médiane et une planche au niveau des pieds. Les rambardes supérieures doivent mesurer entre 100 et 114 cm et être capables de supporter une force de 0,9 kN dans n’importe quelle direction. Les rambardes médianes doivent mesurer environ 53 cm et pouvoir supporter une force de 0,44 kN dans n’importe quelle direction. Une planche au niveau des pieds de 10 cm est obligatoire si des personnes doivent marcher en dessous ou à proximité de la passerelle.
Les mains courantes. Des mains courantes sont obligatoires sur les escaliers à partir de quatre marches. Les mains courantes doivent dépasser la surface de la marche de 76 à 97 cm.
Garde-fous. Les garde-fous sur les toits plats doivent mesurer au moins 1 m pour aider à empêcher les chutes. Si les garde-fous mesurent moins d’1 m et que l’accès au toit est nécessaire, alors respectez les exigences de rebords de toit ci-dessous.

4.9.4 Exigences de rebords de toit

Travailler à moins de 1,80 m d’un rebord de toit nécessite l’utilisation de systèmes de rambardes, d’interruption de chute personnels ou de systèmes antichutes fixés à des points d’ancrage sur le toit.
En cas de travail ponctuel et temporaire à une distance comprise entre 1,80 et 4,60 m du rebord du toit, il doit y avoir une ligne d’avertissement désignée à au moins 1,80 m du rebord.
En cas de travail fréquent et régulier à une distance comprise entre 1,80 et 4,60 m, il faut utiliser la même protection que lorsque vous travaillez à une distance inférieure à 1,80 m du rebord.
Le travail à 4,60 m du rebord ou plus nécessite des contrôles administratifs, comme celui d’un deuxième employé affecté à la surveillance.

Fenêtres de toit. Les fenêtres de toit d’un bâtiment à travers lesquelles des employés peuvent tomber lorsqu’ils marchent ou travaillent doivent être protégées par une barrière ou une rambarde fixée sur tous les côtés exposés. Sinon, on utilisera une planche conçue pour supporter, sans défaillance, au moins deux fois le poids des employés, de l’équipement et des matériaux qui se trouveraient sur la planche à tout moment.

Ouvertures à la surface. Les ouvertures surélevées de plus de 5 cm de large au point le plus étroit doivent être protégées pour éviter que les ouvriers ne trébuchent dessus et pour éviter que des objets ou des matériaux ne tombent dedans.

4.9.5 Systèmes antichutes et d’interruption de chute

Points d’ancrage. Les points d’ancrage seront utilisés à la fois pour les systèmes antichutes et d’interruption de chute. Un ingénieur professionnel peut les concevoir et superviser leur installation. Ces points d’ancrage doivent être inspectés chaque année par une personne qualifiée. Une certification documentée des points d’ancrage doit être effectuée tous les 10 ans ou après une chute.

Système antichutes. Un système antichutes permet aux employés ou aux entrepreneurs d’effectuer des travaux dans des zones à risques, en prévenant tout risque de chute réel. Les ancres pour les systèmes antichutes doivent avoir une exigence de charge d’au moins 4,5 kN ou être évaluée au moins au double de la force prévisible. Les ancres pour les systèmes antichutes ne peuvent être utilisées dans le cadre d’un système d’interruption de chute. Les systèmes antichutes sont préférables aux systèmes d’interruption de chute. Des ceintures ventrales ou des harnais pour tout le corps peuvent être utilisés pour les systèmes antichutes.

Système d’interruption de chute personnel. Les cordes, les courroies et les sangles utilisées dans les longes, les lignes de vie et les composants des ceintures ventrales et des harnais doivent être robustes et solides, et être fabriquées en fibres synthétiques. Des câbles métalliques peuvent être utilisés lorsqu’il est impossible d’utiliser des fibres synthétiques, par exemple pour la soudure ou pour les lignes de vie rétractables. L’assemblage complet doit être évalué pour dépasser 22,2 kN. La longueur de la longe doit limiter la chute libre au maximum à 1,80 m, ou limiter les forces d’arrêt à un maximum de 8 kN.

Toutes les longes doivent être aussi courtes que possible pour minimiser les risques et la force d’une chute libre. Les lignes de vie rétractables ajustent automatiquement la longueur du cordon. Si possible, les ancres doivent se trouver à hauteur d’épaule ou plus haut, et directement au-dessus de la zone de travail.

Il faut prendre des précautions pour fixer la longe à un point d’ancrage adapté de manière à ne pas réduire la force du cordon. Les longes ne doivent en aucun cas être nouées, car cela réduirait leur force. Les longes ne doivent pas passer sur des surfaces tranchantes ou rugueuses qui pourraient les endommager ou les couper.
Lorsqu’il est nécessaire d’utiliser des systèmes d’interruption de chute, les employés doivent être attachés 100 % du temps. Pour ce faire, une longe multiple ou en Y peut être utilisée.
Les points de fixation des lignes de vie et des longes doivent être capables de supporter un poids mort de 22,2 kN. Sinon, ils doivent être conçus, installés et utilisés dans le cadre d’un système de ligne de vie personnelle complet qui assure un facteur de sécurité d’au moins deux.
Les mousquetons, les anneaux en D et les anneaux en O doivent avoir une résistance à l’étirement de 22,2 kN. Vous n’utiliserez que des mousquetons à verrouillage. Les mousquetons sans verrouillage sont interdits dans le cadre des systèmes d’interruption de chute et de dispositif de positionnement. Les mousquetons, les anneaux en D, les anneaux en O et les points d’ancrage doivent avoir des formes compatibles pour éviter des détachements involontaires pendant l’utilisation.
Les lignes de vie doivent être en câble métallique d’au moins 1,27 cm de diamètre. Si elles sont utilisées dans des situations où elles seraient coupées, les lignes de vie doivent être en câble métallique d’au moins 2,22 cm de diamètre.
Avant chaque utilisation, les employés doivent inspecter tous les équipements antichutes, à la recherche de défauts. Les points d’ancrage doivent être inspectés chaque année par une personne qualifiée. Toute ligne de vie doit être installée et inspectée chaque année par un installateur certifié. Si des signes d’usure excessive, de détérioration ou de problème mécanique apparaissent, cessez d’utiliser ces équipements. Remplacez ou réparez (si possible) l’équipement défectueux.
Chaque harnais et chaque longe doit disposer de marquages qui identifient le fabricant et la date de fabrication. Les marquages doivent être imprimés sur le harnais ou tamponnés sur des étiquettes fixées de manière permanente. Les lignes de vie rétractables peuvent être renvoyées au fabricant pour être inspectées, réparées, et obtenir une nouvelle certification.
Débarrassez-vous des harnais ou des longes qui ont été utilisés pour interrompre une chute, qui ont été endommagés ou ont atteint la date d’expiration indiquée par le fabricant.
Des échafaudages, des rambardes, des monte-charges, des échelles ou des filets de sécurité doivent être utilisés lorsque la surface de travail se situe au moins à 7,60 m au-dessus de l’étage inférieur le plus proche, et que l’utilisation de harnais et de lignes de vie n’est pas pratique.
Les ouvriers qui utilisent des équipements antichutes doivent être surveillés par un collègue ou un observateur qui les aidera en cas de besoin. Un plan de secours en cas de chute doit être établi pour aider et secourir un employé qui tombe en utilisant un système d’interruption de chute personnel. Des sangles de suspension de prévention des traumatismes doivent être incluses sur chaque harnais pour tout le corps.

4.9.6 Formation

Les employés doivent être formés afin de se familiariser avec les méthodes ou les systèmes antichutes qu’ils utiliseront. Une personne qualifiée doit dispenser une formation qui assure que les ouvriers reconnaîtront les risques de chute et apprendront quelles procédures minimiseront l’exposition à ces risques.

De plus, les ouvriers qui utilisent des systèmes d’interruption de chute personnels doivent également être formés pour savoir :

Comment inspecter l’équipement avant chaque utilisation.
Comment porter correctement l’équipement.
Comment le système d’interruption de chute personnel fonctionne.
Quelles sont les bonnes méthodes de fixation pour l’équipement.
Quelles sont les techniques adaptées d’ancrage et d’attache.
Quelles sont les procédures d’inspection et de stockage de l’équipement.
Quelles sont les procédures et les techniques d’auto-sauvetage et de prévention des traumatismes.