Bibliothèque
6.5 Conditions relatives aux réservoirs de stockage souterrains


6.5 Conditions relatives aux réservoirs de stockage souterrains

Ces directives permettront aux bâtiments de l’Église aux États-Unis de se conformer à la règlementation de l’EPA relative aux réservoirs de stockage souterrains. Les bâtiments en dehors des États-Unis devront se conformer à la règlementation locale ou utiliser ces directives si besoin. Diverses méthodes de stockage conformes à la réglementation sont autorisées. Les options sont décrites ci-dessous. Les options recommandées sont listées en gras. Prenez contact avec la division de la gestion des risques ou votre bureau local d’interrégion si vous désirez obtenir des renseignements spécifiques sur ces options conformes à la règlementation.

6.5.1 Exemptions

Les types de réservoirs suivants sont exemptés de la règlementation portant sur les réservoirs de stockage souterrains

  • Les réservoirs d’une capacité de moins de 415 l

  • Les réservoirs d’exploitations agricoles ou de propriétés résidentielles d’une capacité de 4160 l ou moins réservés au stockage de carburant automobile non destiné à la revente

  • Les réservoirs de fuel domestique utilisé sur site

Les systèmes de réservoirs de stockage souterrains associés à des générateurs électriques de secours sont exemptés de la règlementation relative à la détection d’émissions.

6.5.2 Réservoirs de pétrole

Les réservoirs de pétrole doivent disposer de systèmes de protection anticorrosion et de détection des fuites conformément aux directives suivantes :

  • Un Système de protection anticorrosion. Les réservoirs doivent disposer de l’un ou des deux systèmes de protection suivants :

    • Un système de protection cathodique

    • Un revêtement intérieur (nécessitant une inspection régulière)

  • Système de détection des fuites. C’est obligatoire pour tous les réservoirs non exemptés. Il existe deux options de systèmes de détection des fuites :

    • Système de surveillance mensuelle. Les méthodes de contrôle incluent :

      • Un jaugeage automatique

      • Une surveillance de la vapeur

      • Une surveillance interstitielle

      • Une surveillance des eaux souterraines

      • D’autres méthodes approuvées par la règlementation locale

    • Contrôle mensuel du stock et test d’étanchéité du réservoir. Ce test doit être fait selon les méthodes suivantes :

      Si le réservoir dispose de systèmes de protection contre la corrosion et de prévention des fuites et des débordements :

      • Faites un test d’étanchéité du réservoir tous les cinq ans.

      • Ajoutez des dispositifs de surveillance mensuelle.

      Si le réservoir ne dispose pas de systèmes de protection contre la corrosion ni de prévention des fuites et des débordements :

      • Faites un test d’étanchéité du réservoir tous les ans.

      • Remplacez ou modernisez le système.

  • Dispositifs de prévention des fuites et des débordements. Les réservoirs doivent être équipés :

    • De bassins de rétention

    • De dispositifs d’arrêt automatique, d’alarmes de débordement ou de vannes à boule flottantes.

6.5.3 Nouveaux réservoirs de pétrole

Quand on installe un nouveau réservoir de pétrole, il est recommandé de l’installer au-dessus du niveau du sol. Si la seule option est de le placer sous terre, il est recommandé que ce réservoir soit muni d’une double paroi en fibre de verre ou en acier et qu’il possède les caractéristiques suivantes :

  • Un Système de protection anticorrosion. Le réservoir doit disposer d’une des protections suivantes :

    • Une paroi en acier avec une protection cathodique

    • Une double paroi en fibre de verre

    • Une paroi en fibre de verre recouverte d’acier

  • Système de détection des fuites (à l’installation). Il existe deux options de systèmes de détection des fuites :

    • Une surveillance mensuelle en optant pour l’une des méthodes suivantes :

      • Un jaugeage automatique

      • Une surveillance de la vapeur

      • Une surveillance interstitielle

      • Une surveillance des eaux souterraines

      • D’autres méthodes approuvées par la règlementation locale

    • Un contrôle mensuel du stock et un test d’étanchéité du réservoir tous les cinq ans jusqu’à ses dix ans, puis un contrôle mensuel ensuite.

  • Dispositifs de prévention des fuites et des débordements (à l’installation) Les réservoirs doivent être équipés :

    • De bassins de rétention

    • De dispositifs d’arrêt automatique, d’alarmes de débordement ou de vannes à boule flottantes.

6.5.4 Conduites

Les conduites doivent posséder les caractéristiques suivantes :

  • Un Système de protection anticorrosion.

    • Un système de protection contre la corrosion répondant aux critères suivants est obligatoire à l’installation de nouvelles conduites :

      • Une double paroi en fibre de verre

      • Une paroi en acier galvanisé dotée d’une protection cathodique

    • Un système de protection contre la corrosion répondant aux critères suivants est obligatoire pour les conduites existantes :

      • Une paroi en acier dotée d’une protection cathodique

      • Une paroi en acier galvanisé dotée d’une protection cathodique

      • Une paroi en fibre de verre

  • Système de détection des fuites. Pour les conduites pressurisées nouvelles ou existantes, il existe deux options de systèmes de détection des fuites :

    • Pour les nouveaux réservoirs au moment de l’installation et pour les réservoirs existants, utilisez l’une des méthodes suivantes :

      • Un limiteur de débit automatique

      • Un dispositif d’arrêt automatique

      • Un système d’alarme continue

    • Un test annuel des conduites ou un contrôle mensuel (excepté en la présence d’un système automatique de jaugeage du réservoir) est requis pour les réservoirs de plus de deux ans. Ce test doit être fait en respectant les consignes suivantes :

      • Pas d’obligation si le système est conforme aux normes de conception définies.

      • Un contrôle mensuel (sauf en cas de jaugeage automatique)

      • Un test des conduites tous les trois ans

6.5.5 Nouvelles installations ou modernisation

Les obligations suivantes s’appliquent à l’installation nouvelle ou à la modernisation des réservoirs de stockage souterrains, à leurs conduites et à leurs systèmes de distribution situés dans un rayon de trois cents mètres autour d’un réseau d’eau municipal (de purification pour les plantes, les puits et l’eau de source).

  • Recueillez des renseignements sur le fabricant de réservoirs de stockage souterrains (coordonnées et assurance).

  • Recueillez des renseignements sur l’installateur (coordonnées, assurance, licence ou certification ou certification de l’installation le cas échéant).

  • Installez un contenant secondaire pour le réservoir de stockage souterrain et les conduites.

  • Mettez en place des bassins de rétention.

6.5.6 Formation de l’opérateur

Conformez-vous aux conditions de formation locale pour les personnes affectées aux postes d’opération, de maintenance et d’intervention en cas de déversement accidentel d’un réservoir. Il est possible que la formation comprenne des critères d’obtention d’une licence ou d’une certification.

6.5.7 Fermeture définitive d’un réservoir de stockage souterrain

Si vous décidez de fermer définitivement un réservoir de stockage souterrain, suivez ces consignes :

  • Informez-en l’agence de règlementation compétente et déterminez ce qui est requis pour la fermeture.

  • Engagez un professionnel de l’environnement qualifié pour définir si les sous-sols sont contaminés par le réservoir. Si tel est le cas, vous devrez peut-être retirer et vous débarrasser de la terre contaminée.

  • Vous devrez par ailleurs soit retirer le réservoir, soit l’abandonner sur place. Le retrait du réservoir est l’option à privilégier car il faudra certainement le faire à une date ultérieure. Dans les deux cas, le réservoir devra être vidé et nettoyé de tous liquides, de toutes vapeurs présentant un niveau dangereux et des boues accumulées. Ces opérations potentiellement dangereuses devront être effectuées par un professionnel ou un contractuel de l’environnement compétent et respectueux des normes de sécurité.

  • Si vous abandonnez le réservoir, remplissez-le de matière solide inoffensive et chimiquement inactive telle que du sable ou du béton fluide. Le réservoir doit être abandonné sur site selon une méthode approuvée par l’organisme de règlementation.

  • Obtenez l’approbation pour la fermeture définitive de la part de l’organisme de règlementation et conservez un compte rendu de la procédure.