4.23 Sécurité des véhicules à moteur

4.23.1 Introduction

Les accidents de véhicules motorisés sont la première cause de mortalité au travail aux États-Unis. L’Église s’engage à promouvoir la sensibilisation à la sécurité et un comportement de conduite responsable chez ses conducteurs. Chaque conducteur doit s’engager à conduire son véhicule en toute sécurité, à assumer ses responsabilités et à respecter les directives qui figurent dans ce document. Les efforts de l’Église et l’engagement de ses conducteurs contribueront à réduire le nombre de plaintes pour blessure personnelle et pour perte de biens.

Ces directives exposent les exigences minimales. Les départements de l’Église ou les entreprises affiliées à l’Église peuvent avoir mis en place des directives supplémentaires ou plus strictes en fonction des impératifs de gestion ou de la législation locale.

4.23.2 Conducteurs et qualifications

Conducteur autorisé

Un conducteur autorisé est un employé ou un contractuel d’au moins 18 ans, qui est autorisé par la direction à conduire un véhicule possédé par l’Église ou un véhicule personnel aux fins commerciales de l’Église. L’Église peut obtenir une carte grise pour tous les conducteurs.

Les conducteurs autorisés doivent :

conserver un permis de conduire à jour et valable conformément à la législation locale, ainsi qu’un dossier de conduite acceptable ;
après avoir été autorisé à conduire un véhicule appartenant à l’Église ou un véhicule personnel dans le cadre de votre travail pour l’Église, suivre la formation en ligne à la sécurité pour les conducteurs sur drivers.ChurchofJesusChrist.org . Les conducteurs doivent suivre cette formation et être à nouveau certifiés au moins tous les trois ans ;
signaler à la direction tout accident, dégât ou infraction routière subi ou commis au cours de leurs activités pour l’Église dans un délai de 24 heures, que le véhicule soit ou non la propriété de l’Église ;
s’assurer que les réparations et l’entretien du véhicule sont réalisés dans les meilleurs délais pour éviter d’autres dégâts.

Conducteur non autorisé

Un conducteur non autorisé est un conducteur qui a enfreint plusieurs fois le code de la route ou a été impliqué dans des accidents qui auraient pu être évités au cours des trois dernières années. Son droit de conduire est déterminé par les éléments suivants :

ses qualifications de conducteur ;
une carte grise à jour ;
le Comité de sécurité des véhicules (VSB).

Ces conducteurs ne sont pas autorisés à conduire des véhicules possédés par l’Église ou des véhicules personnels dans le cadre des activités de l’Église.

4.23.3 Responsabilités de la direction

Identifiez les employés qui ont besoin de conduire dans le cadre des activités de l’Église.
Vérifiez que les employés figurent sur la liste des conducteurs autorisés avant de leur permettre de conduire un véhicule dans le cadre des activités de l’Église.
Vérifiez que les véhicules personnels utilisés pour les activités répondent aux limites des assurances de responsabilité civile indiquées dans ces directives.

4.23.4 Règles générales de sécurité des conducteurs

Tous les conducteurs doivent respecter le code de la route, les panneaux et la signalisation.
Le conducteur et tous les occupants du véhicule ont l’obligation de porter leur ceinture de sécurité lorsque le véhicule est utilisé. Le conducteur est responsable du port de la ceinture de sécurité par tous les passagers.
Le nombre maximum d’occupants autorisés à monter dans le véhicule est limité au nombre de ceintures de sécurité installées. Les passagers ne doivent pas voyager dans les zones de chargement.
Les bénévoles qui travaillent pour l’Église peuvent conduire des véhicules possédés par l’Église s’ils répondent aux mêmes critères que les conducteurs autorisés.
Les conducteurs doivent éviter autant que possible de faire des marches arrière.
Les conducteurs doivent être conscients des conditions environnantes. Avant d’entrer dans le véhicule, le conducteur doit en faire le tour à la recherche de dégâts, d’objets accrochés ou d’autres dangers.
Les conducteurs ne doivent pas pousser un véhicule avec un autre sauf s’ils conduisent un camion de service dûment équipé, et dans ce cas seulement pour dégager la route lorsque cela est nécessaire.
Les conducteurs ne doivent en aucun cas conduire un véhicule si leur capacité à conduire est réduite ou affectée par des médicaments, une maladie, la somnolence ou une blessure.
Les conducteurs sont chargés de s’assurer que les véhicules sont toujours en état de marche. Respectez les directives indiquées dans le formulaire Vérification de service d’entretien préventif de véhicule (au dos du dossier Que faire si vous avez un accident [12150], voir section 7.3).
Les conducteurs n’ont pas le droit de :
- prendre des personnes en stop ;
- d’accepter des paiements pour le transport de passagers ou de matériaux ;
- d’utiliser un détecteur de radars, un détecteur laser ou des appareils similaires ;
- de tracter une remorque sans autorisation préalable de la direction et sans respecter les réglementations du département des Transports des États-Unis (DOT), si nécessaire ;
- de transporter des liquides ou gaz inflammables, ou des matériaux dangereux sans respecter les réglementations du DOT ;
- d’utiliser des fusées éclairantes, (utilisez des triangles réfléchissants, si besoin).

4.23.5 Conduite inattentive

Un conducteur n’a pas le droit d’utiliser d’appareils électroniques portables privés ou de l’Église, tels qu’un téléphone portable, un émetteur-récepteur, une tablette ou un ordinateur portable, quand il conduit un véhicule possédé par l’Église ou un véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Église. Il y a deux exceptions à cette règle :

si la loi l’autorise, les téléphones portables peuvent être utilisés avec un kit mains libres ;
si la loi l’autorise, un GPS peut être utilisé, ou un téléphone portable ou un appareil similaire pour bénéficier d’une application GPS ou de navigation.

Le conducteur doit également s’abstenir de toute activité susceptible de distraire son attention pendant qu’il conduit, par exemple :

manger ;
lire et écrire ;
soigner son apparence.

4.23.6 Conduire dans un état de somnolence

Les conducteurs et les passagers doivent rester vigilants et concentrés. Suivez ces indications :

passez une bonne nuit de sommeil avant de conduire ;
reconnaissez les signes de fatigue ;
arrêtez-vous régulièrement lorsque vous parcourez de longues distances ;
évitez de prendre des médicaments provoquant des somnolences ;
soyez conscient de votre comportement et du comportement des autres sur la route tard le soir, tôt le matin et en milieu d’après-midi, lorsque les accidents liés à la somnolence au volant sont les plus courants ;
les passagers doivent aider le conducteur à rester vigilant et à faire attention aux conditions de circulation.

4.23.7 Directives pour les différents types de véhicules

Minibus, bus et camions commerciaux

Les conducteurs autorisés à conduire un véhicule ou un véhicule avec remorque d’un poids combiné ou d’un poids nominal supérieur à 4,5 tonnes doivent respecter les réglementations concernant les véhicules commerciaux motorisés.
Des minibus d’une capacité de 15 personnes ne peuvent être achetés, loués ou utilisés dans le cadre des activités de l’Église.

Véhicules personnels dans le cadre des activités de l’Église

Les véhicules personnels peuvent être utilisés dans le cadre des activités de l’Église sous réserve d’autorisation de la direction et uniquement lorsque le parc de véhicules ou d’autres véhicules possédés par l’Église sont indisponibles.

Les conducteurs qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre des activités de l’Église sont soumis aux directives de sécurité indiquées dans ce document. Les conducteurs doivent également :

accepter les conditions d’utilisation des véhicules indiquées sur le site intranet de l’Église dans la section Règles et procédures. Pour les consulter, cliquez sur Directives dans la section Départements ecclésiastiques puis cliquez sur Ressources humaines puis cliquez sur Section 8, Directives d’utilisation des véhicules ;
maintenir les limites d’assurance de responsabilité civile des véhicules de 100 000 $ de couverture par personne, de 300 000 $ de couverture de préjudice corporel par accident et de 50 000 $ de couverture de dommages matériels par accident ;
comprendre que l’assurance automobile personnelle du propriétaire du véhicule sert de première protection en cas d’accident, y compris en cas de réclamations globales ou de collisions ;
conserver l’immatriculation actuelle du véhicule auprès des autorités locales ;
garder le véhicule en état de fonctionnement ;
signaler tout accident, dégât ou infraction au code de la route à la direction dans un délai de 24 heures.

Les employés non autorisés à conduire un véhicule possédé par l’Église n’ont pas le droit d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Église.

Véhicules de location

Aux États-Unis, les conducteurs doivent organiser les locations de véhicules par l’intermédiaire du service voyages de l’Église. L’Église a des contrats auprès de plusieurs entreprises de location de voitures, et ces contrats incluent dans le prix négocié une assurance-collision sans franchise et une assurance de responsabilité civile automobile. Lorsqu’ils utilisent une entreprise de location de voitures avec laquelle l’Église a un contrat, les conducteurs doivent refuser l’assurance-collision sans franchise et l’assurance de responsabilité civile automobile si un agent pose la question, afin que l’Église ne soit pas facturée deux fois pour l’assurance de location de voiture. Les conducteurs doivent rechercher les défauts apparents sur les voitures de location avant de quitter l’agence de location.

Si les conducteurs louent des véhicules hors des États-Unis ou n’organisent pas la location par l’intermédiaire du service voyages de l’Église avec une entreprise de location de voiture avec laquelle l’Église a un contrat, alors ils doivent accepter l’assurance-collision sans franchise et l’assurance de responsabilité civile automobile pour assurer la couverture.

Motos, véhicules tout-terrain, scooters, chariots à moteur, tracteurs et véhicules utilitaires (y compris Gator, Razor et véhicules similaires)

Les départements doivent prendre en compte les risques supplémentaires liés à l’utilisation de ces véhicules dans le cadre des activités de l’Église. Les départements les utiliseront conformément aux directives suivantes.

Les conducteurs doivent :

être formés à la conduite en toute sécurité de chaque type de véhicule ;
s’assurer que tous les véhicules possédés par l’Église sont clairement connus et ne sont pas utilisés par des conducteurs non autorisés ;
effectuer une inspection des pneus, des freins, des phares, etc. avant de conduire le véhicule et respecter le calendrier d’entretien du véhicule ;
conduire de manière responsable et courtoise ;
ne pas manger, boire ou parler au téléphone ou par radio pendant qu’ils conduisent le véhicule ;
rouler à la vitesse de la marche lorsque des piétons sont à proximité ;
éviter de doubler les piétons lorsque vous arrivez derrière eux ; s’il est nécessaire de doubler des piétons, les conducteurs doivent uniquement le faire après les avoir avertis ;
utiliser le véhicule uniquement à des fins commerciales ;
autoriser les passagers à s’asseoir uniquement sur les sièges conçus par le fabricant ;
toujours porter leur ceinture de sécurité (si fournie par le fabricant) ;
toujours porter de l’équipement de sécurité adapté au véhicule (par exemple un casque, des gants, des lunettes, etc.) ;
ralentir et être particulièrement attentifs aux intersections, aux passages piétons et aux croisements sans visibilité ;
être conscients des dangers potentiels tels que les arbres, les ornières, les pierres, les ruisseaux et les rigoles, et respecter les panneaux de signalisation de dangers ;
attacher les outils et l’équipement pendant le transport, pour qu’ils ne dépassent pas des côtés du véhicule ;
ne pas surcharger le véhicule avec de l’équipement lourd ou des déchets ;
ne pas conduire des véhicules endommagés ou défectueux.

4.23.8 Signalement des incidents

Si des conducteurs ou des conductrices sont impliqués dans un accident de la route, que ce soit avec un véhicule de l’Église ou avec un véhicule personnel dans le cadre de leurs activités de l’Église, alors ils doivent entreprendre les démarches suivantes :

signaler immédiatement l’accident à son superviseur ;
remplir les formulaires de signalement nécessaires et déclarer l’accident dans le système de signalement global des incidents en ligne sur incidents.ChurchofJesusChrist.org dans un délai de 24 heures ;
s’il s’agit d’un véhicule de l’Église, suivez les directives indiquées dans le dossier Que faire si vous avez un accident (12150), qui doit se trouver dans la boîte à gants (voir section 7.3) ;
téléchargez les photos, rapports de police ou tout document supplémentaire sur le système en ligne dans un délai de sept jours après l’accident.

Si vous ne signalez pas immédiatement des dégâts sur un véhicule de l’Église ou des dégâts causés au volant d’un véhicule de l’Église, vous pourriez perdre votre droit de conduire.

4.23.9 Examen des incidents

Tous les accidents de véhicule doivent être examinés par un VSB (Vehicle Safety board) local. Le VSB déterminera les méthodes de prévention et les mesures correctives nécessaires. Les bureaux interrégionaux doivent mettre en place un VSB local. Vous trouverez un extrait des responsabilités d’un VSB ici.

4.23.10 Classification des accidents

Après un accident, une lettre classifiant l’accident sera envoyée au conducteur. Chaque accident, après examen par le VSB, sera classifié dans l’une des catégories suivantes :

Accident inévitableUn accident inévitable est un accident provoquant des dégâts ou une perte dont le conducteur de l’Église n’est pas responsable. Par exemple, un contact avec un animal, des chutes de grêle, des dégâts causés par un orage, etc.

Accident évitable mineurUn accident évitable mineur est un accident survenant dans un parking, ou une allée, et provoque des dégâts mineurs et aucune blessure. Par exemple : érafler un poteau, reculer dans une voiture garée non occupée ou occasionner des dégâts en mettant en portefeuille une remorque en effectuant une marche arrière.

Accident évitable de niveau 1Un accident évitable de niveau 1 est un accident au cours duquel le conducteur n’a pas respecté les consignes de conduite, comme l’anticipation d’un danger ou l’utilisation de techniques de conduite préventive adaptées.

Accident évitable de niveau 2Un accident évitable de niveau 2 est un accident qui implique l’un des éléments suivants, selon l’examen du VSB :

une victime ;
une blessure corporelle à une personne qui, à cause de l’accident, quitte immédiatement le lieu de l’accident (soit en conduisant soit en étant transportée) pour recevoir des soins médicaux dans un centre de soins extérieur comme un hôpital ;
un ou plusieurs véhicules motorisés ayant subi des dommages et causant l’immobilisation (ce qui signifie qu’ils ne peuvent plus être conduits normalement pour quitter le lieu de l’accident) et ont besoin d’une dépanneuse ou d’un autre véhicule motorisé pour quitter le lieu de l’accident. Cela n’inclut pas les dépannages de confort (par exemple, si le conducteur ne veut tout simplement pas conduire, si le véhicule a des pneus crevés, si les signaux de sécurité ne fonctionnent plus, etc.)

4.23.11 Mesures disciplinaires

Le VSB utilise les directives suivantes pour proposer des recommandations adaptées à la direction et aux ressources humaines (RH) concernant les accidents évitables survenus au cours des 24 derniers mois. Le VSB peut également prendre en compte les infractions au code de la route ainsi que les accidents précédents qui mettent en évidence une incapacité à respecter les règles de conduite. La direction et les RH sont responsables de l’application des directives de l’Église dans la section 4.23, « Sécurité des véhicules motorisés » et des recommandations du VSB.

Les conducteurs impliqués dans une collision qui peut être classée dans les accidents évitables de niveau 2 doivent se voir retirer leurs droits de conduite temporairement par leur superviseur jusqu’à l’examen de l’accident par le VSB.

Incidents	Mesures disciplinaires
Premier accident évitable mineur au cours des 24 derniers mois	Notification du superviseur et discussion
Au moins deux accidents évitables mineurs ou premier accident évitable au cours des 24 derniers mois	Formation basique de sécurité des conducteurs en ligne (environ une heure)
Au moins deux accidents évitables mineurs ou premier accident évitable de niveau 1 au cours des 24 derniers mois	Formation en ligne complète de sécurité des conducteurs (environ quatre heures) ou révocation des droits de conduite
Premier accident évitable de niveau 2 au cours des 24 derniers mois	Suspension des droits de conduite jusqu’à l’achèvement de la formation complète de sécurité des conducteurs, ou révocation des droits de conduite (le conducteur devient non autorisé)
Au moins deux accidents évitables de niveau 2 au cours des 24 derniers mois	Révocation des droits de conduite (le conducteur devient non autorisé)

Le VSB enverra une lettre afin de transmettre ses recommandations au conducteur, au superviseur du conducteur et au représentant du département des Ressources humaines.

4.23.12 Appel afin de reclasser l’accident

Tout conducteur a le droit de faire appel auprès du VSB s’il ou elle n’est pas d’accord avec la classification d’un accident. Le VSB tiendra compte de tout appel formulé (1) par écrit et (2) reçu dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de la lettre indiquant la classification de l’accident au conducteur. Au cours de l’examen de chaque accident et de chaque appel, le VSB s’efforcera d’aboutir à une classification juste et équitable. Le VSB communiquera la décision en appel au superviseur du conducteur et au représentant du département des ressources humaines.

4.23.13 Appel afin de restaurer les droits de conduite

Le VSB examinera les demandes de restitution des droits de conduite au cas par cas.

4.23.14 Formulaires et autres documents

Les documents suivants sont inclus dans le chapitre 7 « Formulaires » de ce manuel :

Que faire si vous avez un accident (12150) ;
Rapport d’accident de la route et formulaire d’échange (pour les États-Unis, 12180, hors des États-Unis, 13268).