5.10 Programme contre la toxicomanie
    Notes de bas de page

    5.10 Programme contre la toxicomanie

    Ces directives sont des directives d’emploi et ne sont pas pensées comme un contrat de travail.

    Les entités juridiques affiliées à l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (appelées collectivement l’Église) interdisent la possession, la vente, le transfert ou l’utilisation personnelle d’alcool ou de drogues illicites à tout moment. Tout employé de l’Église qui est sous l’influence de l’alcool ou de drogues au travail est passible de licenciement immédiat ou de relève du service missionnaire ou du bénévolat. Les employés de l’Église qui utilisent ou distribuent des substances interdites par la Parole de Sagesse, même en dehors du travail, sont aussi passibles de mesures disciplinaires.

    Il est de la plus haute importance d’avoir une main-d’œuvre productive et en bonne santé ainsi que des conditions de travail sûres, sans les effets néfastes de l’alcool et d’autres drogues.

    5.10.1 Définitions

    L’alcool

    Alcool éthylique ou éthanol.

    Test de dépistage de drogue

    Tout test qui contrôle les fluides corporels (comme le sang ou l’urine) afin de détecter certaines conditions physiques, notamment la présence d’alcool et d’autres drogues. Des tests qualitatifs déterminent la présence d’alcool et d’autres drogues. Des tests quantitatifs déterminent la quantité présente.

    Autres drogues

    Toute autre substance reconnue comme une drogue par la Pharmacopée internationale, le United States Pharmacopeia and National Formulary, ou d’autres abrégés de drogues ou compléments à ces abrégés.

    Gestion

    Directeurs généraux, directeurs, responsables, superviseurs et autres personnes désignées comme telles.

    Sous l’influence de l’alcool

    Avoir un taux d’alcool dans le corps (identifié par un test normalisé, comme le taux d’alcool dans l’urine, le taux d’alcool dans le sang ou le taux d’alcool dans l’haleine) égal ou supérieur à 0,08 ou à un taux inférieur tel que décrété par la juridiction locale. La direction peut également imposer des mesures disciplinaires pour toute violation de la Parole de Sagesse pendant les heures de travail.

    Sous l’influence des drogues

    Avoir certaines substances dans le corps (découvertes par un test) en quantité égale ou supérieure aux limites toxicologiques actuellement établies.

    5.10.2 Procédures de test

    Les procédures suivantes établissent un programme de test juste pour l’alcool et les autres drogues sur le lieu de travail. Elles décrivent également les directives, les procédures et les mesures disciplinaires de l’Église concernant l’abus de substances.

    Politique de test

    Sauf si la loi l’interdit, l’Église se réserve le droit d’effectuer ou de demander à effectuer des tests sur tout employé impliqué dans des activités de l’Église ou qui manipule des équipements de l’Église.

    Des tests de dépistage de drogue peuvent avoir lieu en réponse à :

    • Un décès lié au travail ou une blessure nécessitant une hospitalisation ou des dommages matériels importants.

    • Des motifs raisonnables de soupçonner l’existence d’une consommation de drogue interdite ou d’alcool, ou des comportements anormaux ou des performances professionnelles réduites.

    La direction doit effectuer des démarches raisonnables pour protéger l’employé, les autres personnes et les biens de l’Église. Le département des Ressources humaines doit être prévenu avant de prendre une quelconque mesure. L’employé doit être retiré de son poste et doit passer des évaluations et des tests adaptés avec le personnel médical.

    Un employé impliqué dans un incident devrait se soumettre à un test de dépistage de drogue si une déficience est constatée.

    Des tests de dépistage de drogue inopinés ne seront pas effectués, sauf dans le cadre d’un accord de réintégration (voir « Conditions d’un accord de réintégration ») ou dans le cadre d’un programme de test d’un organisme gouvernemental local ou national.

    La direction peut prendre des mesures disciplinaires sur la base des informations médicales obtenues.

    Un test positif indique la confirmation de la présence d’alcool ou d’autres drogues. Si les forces de l’ordre ou un organisme de réglementation confirment la présence ou l’absence d’alcool ou d’autres drogues, l’Église acceptera ces résultats comme preuve suffisante. Les procédures d’analyse d’échantillons :

    • Se conformeront aux méthodes et aux procédures d’analyse scientifiquement acceptées.

    • Vérifieront ou confirmeront tout résultat de test positif (par exemple, une chromatographie en phase gazeuse et une spectrométrie de masse, ou d’autres méthodes d’analyse comparativement fiables) avant que le résultat serve de socle à une action quelle qu’elle soit.

    Mesure disciplinaire

    Tout employé de l’Église qui est sous l’influence de l’alcool ou de drogues au travail est passible de licenciement immédiat ou de relève du service missionnaire ou du bénévolat. Les employés de l’Église qui utilisent ou distribuent des substances interdites par la Parole de Sagesse, même en dehors du travail, sont aussi passibles de mesures disciplinaires.

    Conséquences du refus de se soumettre au test

    Un employé qui refuse de se soumettre aux tests de dépistage de drogues ou refuse de signer le Formulaire de consentement ou de refus de consentement à des examens physiques et des tests médicaux peut être licencié.

    5.10.3 Retrait du poste

    Un employé peut se voir retirer son poste si :

    • Une déficience a été constatée et documentée par la direction (voir la liste des symptômes possibles dans cette section). Les documents doivent être examinés par le département des Ressources humaines de l’Église avant que la direction ne prenne une mesure concernant l’employé.

    • Un accident du travail est survenu et une déficience a été constatée.

    S’il a été blessé dans un accident, l’employé doit être conduit par la direction au prestataire médical de l’assurance maladie de l’employé ou à la médecine du travail pour subir des tests. L’employé doit accepter de se soumettre à un test de dépistage de drogue et d’alcool en signant le Formulaire de consentement ou de refus de consentement à des examens physiques et des tests médicaux. En voici les raisons :

    • Si l’employé est blessé ou affaibli au point de ne pas pouvoir signer le formulaire de consentement, le formulaire sera apporté à l’établissement médical pour être signé dès que possible. Le consentement et le témoin du consentement doivent être vérifiés.

    • Si le dépistage de drogue ne peut être effectué immédiatement dans l’établissement médical en raison de l’état de santé de l’employé, l’échantillon doit être prélevé à la discrétion du prestataire médical.

    Si l’employé était impliqué dans un accident ou a été vu affaibli, il doit se soumettre à un bilan médical qui comprendra des tests sanguins et urinaires de dépistage d’alcool et d’autres drogues, ainsi qu’un examen physique effectué par le corps médical.

    Jusqu’à la réception des résultats des tests par le laboratoire, l’employé doit être suspendu de son travail sauf :

    • Si le médecin déclare clairement que l’employé qui a été vu potentiellement affaibli est apte au travail après un examen de retour au travail.

    • Si l’employé est autorisé à reprendre le travail par le médecin suite à un accident du travail. La décharge doit indiquer que l’employé est apte au travail.

    Si, après le bilan médical, l’employé est considéré comme affaibli, la direction doit ramener l’employé chez lui et le laisser, si possible, sous la responsabilité d’un membre de la famille.

    Si les résultats de dépistage d’alcool et de drogue sont positifs, la direction doit suivre les directives indiquées dans « Mesures disciplinaires » à la section 5.10.2.

    Si les résultats sont négatifs, la direction doit envisager ces autres cas de figure :

    • Si une preuve liée au travail effectué et révélant la cause est découverte (par exemple, une exposition à un solvant a provoqué la somnolence ou un malaise), l’employé doit recevoir un traitement. Le problème lié au travail doit être examiné et contrôlé pour éviter qu’il ne se reproduise.

    • Si la cause est médicale, et non liée au travail (par exemple un diabète non contrôlé), l’employé doit recevoir une décharge de la part de son médecin indiquant qu’il ou elle est apte au travail avant de revenir au travail.

    • Si la cause est inconnue, l’employé doit recevoir, avant de reprendre son poste, une décharge de la part de son médecin indiquant qu’il ou elle est apte au travail.

    5.10.4 Symptômes possibles

    La manifestation de plusieurs des symptômes suivants ou la manifestation répétée de l’un de ces symptômes peut indiquer l’abus d’alcool ou d’autres substances chez certaines personnes, mais pas toutes. La manifestation d’un ou plusieurs des symptômes ne signifie pas nécessairement qu’il existe un abus de substances. Un certain nombre de problèmes de santé, aussi bien temporaires que chroniques, ainsi qu’un certain nombre de handicaps peuvent causer la manifestation d’un ou plusieurs de ces symptômes. De plus, l’absence de ces symptômes ne prouve pas forcément l’absence de consommation d’alcool ou d’autres drogues.

    • A les pupilles anormalement dilatées ou contractées

    • A les yeux injectés de sang ; utilise fréquemment des gouttes pour se nettoyer les yeux

    • A une haleine qui sent l’alcool

    • A des nausées, des sueurs ou des tremblements

    • A le teint pâle et blafard ou des éruptions cutanées

    • Fréquente des consommateurs de drogue

    • A des sautes d’humeur ou des problèmes de comportement

    • Accuse les autres pour ses propres problèmes au travail

    • A une attitude hostile ou détestable

    • Ment tout en assurant qu’il/elle dit la vérité

    • Dort pendant la journée ou est soudainement exténué

    • Présente une élocution rapide (ne ralentit pas) ou une élocution monotone, inexpressive

    • Fait preuve d’une profonde anxiété accompagnée de paranoïa

    • Perd l’appétit

    • Présente des troubles de l’élocution

    • Attrape froid ou frissonne rapidement

    • Porte des lunettes de soleil à des moments inopportuns

    • A une mauvaise mémoire ou n’arrive pas à se concentrer

    • Ne répond pas lorsqu’on lui parle ou est distrait

    • A le regard dans le vide

    • Manifeste une détérioration de la performance professionnelle

    • Est excessivement absent pour cause de maladie

    • Présente des traces de piqûres sur les bras et les jambes

    • Essaie de masquer son haleine et les odeurs de fumée avec des chewing-gums, des bonbons ou du parfum