2.21 Indemnisation des accidents du travail (États-Unis et Canada uniquement)

L’indemnisation des accidents du travail est mandatée par la province ou l’État, qui utilise les fonds de l’employeur pour indemniser les blessures et les maladies professionnelles. Les exigences varient en fonction de l’état ou de la province. Tout employé de l’Église qui est blessé ou tombe malade en raison ou au cours de son travail peut bénéficier de l’indemnisation des accidents du travail. Les procédures suivantes aideront les responsables et les superviseurs à s’assurer que les travailleurs éligibles bénéficient des avantages de l’indemnisation des accidents du travail.

2.21.1 Avant un incident

Formez le personnel concernant les procédures d’intervention d’urgence.

Permettez aux superviseurs et personnels de sécurité qui interviendront pour les blessures et les maladies professionnelles de se familiariser avec les noms et emplacements des prestataires médicaux sous contrat qui, dans votre région, se spécialisent dans le traitement des blessures et maladies industrielles. Consultez la division de gestion des Risques pour obtenir de l’aide.
- Certains États donnent aux travailleurs blessés le choix de recevoir leurs soins médicaux par d’autres prestataires médicaux. Cependant, tous les professionnels de santé ne traitent pas les blessures liées à l’indemnisation des accidents du travail.
- Si un(e) employé(e) choisit un prestataire qui ne fait pas partie du réseau de prestataires, il ou elle pourra être tenu(e) de demander l’autorisation préalable de l’expert en sinistres et de payer les frais contestés.
- Ce n’est qu’en cas d’urgence que les travailleurs reçoivent un traitement aux urgences hospitalières.
Informez les employés de leurs droits en tant que travailleurs blessés en affichant des avis et en examinant les mises à jour des informations avec les employés. Les responsables et les superviseurs sont chargés de s’assurer que ces informations sont bien affichées conformément aux réglementations locales.

2.21.2 Procédures suite à un incident

L’employé signale l’incident à un superviseur.
- Les employés de l’Église doivent immédiatement signaler à leur supérieur hiérarchique toute blessure ou maladie, même bénigne, liée au travail. Si les employés ne le font pas dans le délai prescrit par la loi, ils doivent réduire leurs avantages d’indemnisation pour les accidents du travail ou y renoncer.
L’employé recherche une assistance médicale.
- Demandez une assistance médicale. Cela peut comprendre les premiers soins ou un traitement dans une clinique du travail ou chez un autre prestataire. Rappelez-vous, les soins hospitaliers aux urgences sont limités aux situations d’urgence.
Le superviseur signale une maladie ou une blessure.
- Dans un délai de 24 heures de travail après un incident, le superviseur de l’employé ou le représentant de la sécurité désigné doit signaler tout incident sur incidents.churchofjesuschrist.org.
- Les superviseurs dans le Dakota du Nord, l’Ohio, la Virginie-Occidentale et le Wyoming doivent contacter les bureaux d’indemnisation des travailleurs de l’État.
- Les superviseurs au Canada doivent signaler l’incident aux bureaux d’indemnisation des travailleurs provinciaux concernés.
- Soyez prêt à fournir les renseignements suivants :
- Coordonnées du demandeur (travailleur blessé)
  - Numéro d’identité de l’employé
  - Prénoms et nom de famille
  - Numéro de téléphone du domicile
  - Adresse de domicile, ville, état, code postal, département
- Renseignements sur l’incident
  - Description de l’incident ou de la maladie
  - Cause de l’incident (glissade, déversement, chute, etc.)
  - Partie du corps principalement impliquée (doigt, main gauche, main droite, etc.)
  - Nature précise de l’incident (brûlure, coupure avec un couteau, exposition à un produit chimique, etc.)
  - Lieu de l’incident (si différent du lieu de signalement) : adresse, ville, état
  - S’agit-il d’un lieu dont l’Église est propriétaire ?
  - Coordonnées du prestataire médical : nom, adresse, ville, état, code postal, numéro de téléphone et extension, département
  - Coordonnées de l’hôpital (le cas échéant) : nom, adresse, ville, état, code postal, numéro de téléphone et extension, département
- Coordonnées du témoin
  - Nom et prénoms
  - Téléphone du domicile
  - Téléphone professionnel et extension

2.21.3 Opérateur d’indemnisation des accidents du travail

L’opérateur d’indemnisation des accidents du travail évalue le rapport et détermine si l’employé est éligible aux différents avantages. L’indemnisation des accidents du travail est établie conformément aux réglementations de l’état ou de la province où l’employé travaillait au moment de l’incident. Des informations sur les droits d’indemnisation des accidents du travail sont disponibles auprès de l’opérateur d’indemnisation des accidents du travail.

2.21.4 Reprise du travail

Le superviseur, l’employé, le représentant du département des ressources humaines et le personnel de la division de gestion des Risques coordonnent les actions pour aider le travailleur blessé à revenir au travail. Le travailleur blessé peut revenir au travail complètement ou avec des responsabilités limitées, ou peut demander un ajustement permanent en fonction des circonstances. L’employeur et le travailleur sont encouragés à réduire l’impact des blessures et des maladies liées au travail par l’intermédiaire de missions temporaires à responsabilité limitée pour les travailleurs blessés. Ce processus doit être suivi jusqu’à ce que soit déterminée la capacité de l’employé à reprendre de manière permanente ses responsabilités normales.

2.21.5 Informations complémentaires

Les informations détaillées concernant le plan d’indemnisation des accidents du travail de l’Église se trouvent dans la section 3.3 des Directives des départements de l’Épiscopat président (2018).