Pas à pas

Placer ou lever une restriction de transfert

Règles et principes

Si un membre déménage alors que des restrictions sont associées à son certificat de membre ou qu’un autre problème grave est en cours, l’évêque ou le greffier de paroisse, avec l’autorisation de ce dernier, peut placer une restriction au transfert du certificat de membre. Une restriction de transfert peut être posée en cas d’abus du bénéfice de l’entraide.Un certificat comportant une restriction de transfert ne pourra être transféré dans une nouvelle unité que lorsque l’évêque de l’unité ayant posé la restriction autorise sa levée.Auparavant, l’évêque ou un greffier autorisé aura dû prendre contact avec le siège de l’Église ou le bureau administratif compétent pour demander qu’une restriction de transfert soit posée ou levée. Ce genre de demande peut désormais se faire en ligne.Si une unité demande le certificat d’un membre soumis à une restriction de transfert, on fournira les coordonnées de l’évêque en exercice de l’unité qui a placé la restriction à l’unité ayant demandé le certificat.

Procédures concernant la Documentation pour les dirigeants et les greffiers (LCR)

  1. Cliquez ici pour accéder à la liste des membres.
  2. Cliquez sur le nom du membre pour lequel vous voulez placer ou lever une restriction de transfert, puis cliquez sur le bouton Afficher le profil du membre pour afficher les renseignements le concernant.
  3. Cliquez sur le bouton Actions sous le numéro de certificat de membre.
  4. Cocher ou décocher la case Restriction de transfert (pour placer ou lever une restriction de transfert). (Pour ce faire, le greffier doit avoir l’autorisation de l’évêque.)

Note : Les évêques peuvent continuer de prendre contact avec le Département mondial d’assistance (GSD) pour placer ou lever une restriction de transfert. Aussi, à l’occasion, une restriction de transfert pourra être placée sur un certificat de membre par le siège de l’Église pour des raisons administratives. Dans ces circonstances, les évêques ne pourront pas lever en ligne la restriction de transfert et ils seront invités à prendre contact avec le GSD. Pour obtenir les coordonnées du GSD, cliquez ici.

Dernière mise à jour le 24 mai 2023